Lorsque la prise de décision d’un achat est effectuée, il nous semble indispensable que l’acquéreur sollicite un professionnel qui garantira la viabilité du projet et s’assurera de la bonne mise en place et du suivi administratif du dossier.

Chez Kanopii, vous serez suivi et régulièrement accompagné, par un seul et unique conseiller, de la visite du bien jusqu’à la signature de la réitération chez le notaire.

Pour financer votre projet, vous pouvez bien entendu solliciter votre établissement bancaire. Vous avez aussi la possibilité de solliciter d’autres établissements afin de « faire jouer la concurrence ». Cela prend bien sûr du temps !

Chez Kanopii, par le biais de notre réseau de partenaires « Kanolab », nous vous présenterons notre partenaire courtier en prêt qui s’occupera d’effectuer toutes les démarches de recherche en votre nom afin de vous proposer la meilleure offre bancaire qu’il aura trouvée.

La loi SRU, modifiée ensuite par la loi Macron, a instauré un délai de rétractation obligatoire de 10 jours en faveur de l’acquéreur d’un bien immobilier à usage d’habitation. Concrètement, cela signifie que l’acheteur dispose de 10 jours pour renoncer à son achat immobilier, sans avoir besoin de se justifier. Il devra simplement envoyer une lettre de renonciation par lettre recommandée avec accusé de réception.

Le délai de rétractation protège l’acheteur dans le sens où il lui accorde un délai de réflexion obligatoire, et dont la durée n’est ni modifiable ni négociable. En effet, durant cette période, l’acheteur n’est plus soumis au stress de l’achat et peut y réfléchir tranquillement, à tête reposée. Ce délai concerne le compromis de vente, la promesse de vente, le contrat de réservation, le contrat de construction de maison individuelle et le contrat de promotion immobilière.

Ce délai démarre à partir du lendemain de la première présentation de la lettre recommandée, en cas de promesse passée sous seing privé, ou du lendemain de la remise en propre, en cas de promesse passée sous la forme authentique.
Précisons que si le dernier jour du délai de rétractation est un samedi, dimanche ou jour férié, le délai sera prolongé jusqu’au premier jour ouvrable qui suit ; de plus durant ce délai de rétractation, aucune somme d’argent ne peut être versée par l’acquéreur.

C’est l’article 1641 du Code Civil, qui garantie aux acquéreurs une protection contre les vices cachés en immobilier, définis comme “des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus »

Pour être qualifié de vice caché, le défaut découvert ne peut se limiter à un simple défaut d’agrément et doit rendre l’immeuble impropre à son usage ou diminuer tellement cet usage que l’acheteur aurait été conduit à renoncer à l’acquisition ou, à tout au moins, à en négocier le prix à la baisse s’il en avait eu connaissance.

Constater le défaut ne suffit cependant pas, pour pouvoir faire jouer la garantie du vice caché prévue par les articles 1641 et suivants du Code Civil, il vous revient de prouver que le vice existait avant la transaction, mais qu’il n’était pas apparent ou qu’il vous a été dissimulé.
Si le vendeur vous a informé de l’existence du vice, aucun recours n’est possible à son encontre. C’est également le cas pour tous les points concernés par un diagnostic.

Dans la pratique de l’immobilier, la plupart des contrats de vente comprennent une clause de non garantie des vices cachés, selon laquelle l’acquéreur accepte le bien en l’état et renonce à toute action ultérieure. Si le vendeur n’est pas un professionnel, cette clause est légale. Le seul recours dont vous disposez alors est de prouver que le vice était connu du vendeur lorsque l’acte de vente a été signé (preuve de la mauvaise foi du vendeur). Par contre, si le vendeur est un professionnel de l’immobilier, le versement de dommages et intérêts vous sera systématiquement accordé.

La découverte et les conséquences d’un vice caché restant une préoccupation essentielle, Kanopii Immobilier a signé un partenariat produit « #1641 La Garantie des Vices Cachés » avec HORIZON Assurances afin que ses clients puissent bénéficier de cette garantie.